Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’une décision de prolongation liée au dossier d’Imran et Kamran Shahid à l’égard de Kamran Shahid et de 9322-5746 Québec inc.

Voir la décision no 2015-027-011 (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2018

Le 27 juillet 2018, le TMF a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a prolongé les ordonnances de blocage initialement prononcées le 15 décembre 2015 dans le dossier d’Imran et Kamran Shahid, et ce, pour une nouvelle période de
120 jours.

Les ordonnances prolongées visent les entités et individus suivants : Imran Shahid, Kamran Shahid, 9322-5746 Québec inc., 7267711 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque TD Canada Trust et la Caisse populaire Desjardins de Sault-au-Récollet–Montréal-Nord.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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