Dossier de Mario Langlais - Signification d’une prolongation d’ordonnances de blocage
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision de prolongation liée au dossier de Mario Langlais à l'égard de Mario Langlais et de 9183-6643 Québec inc.
Le 22 septembre 2017, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé les ordonnances de blocage prononcées initialement le 22 février 2016 dans le dossier de Mario Langlais, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Les ordonnances prolongées visent Mario Langlais, 9183-6643 Québec inc., la Banque de Montréal ainsi que toute personne qui recevra signification de la décision et qui disposerait de fonds, titres ou autres biens appartenant à Mario Langlais ou à 9183-6643 Québec inc.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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