Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation lié au dossier de Daniel L’Heureux[1] et al. à l’égard des héritiers de Claude Lemay[2] et des administrateurs de Claude Lemay consultants inc. Ce dernier, aujourd’hui décédé, pourrait avoir participé à la mise en place d’une structure par laquelle il était notamment possible de contrevenir aux ordonnances de blocage et d’interdiction visant Daniel L’Heureux et ses sociétés.

Voir l’avis de présentation

Le 1er décembre 2016, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 4 août 2011 et le 16 novembre 2012 dans le dossier de Daniel L’Heureux et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Daniel L’Heureux, la société 9248-8543 Québec inc., la société Nosfinances.com inc., Claude Lemay, la société Claude Lemay Consultant inc., la Caisse Desjardins du Grand-Coteau, la Caisse Populaire d’Hochelaga-Maisonneuve, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada.

Cette audience aura lieu le 1er décembre 2016 à 14 h dans la salle d’audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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[1] Ne pas confondre l’intimé Daniel L’Heureux avec Daniel L’Heureux détenteur du certificat 165224 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Daniel L’Heureux – Fiscalité et services financiers, et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc.

[2] Ne pas confondre l’intimé Claude Lemay avec Claude Lemay détenteur du certificat 121041 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Distribution Financière Sun Life (Canada) inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life (Canada) inc.