21 octobre 2011 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 4 octobre 2011, la juge Danielle Michaud de la Cour du Québec a condamné Frank Mastrocola, déclaré coupable de 25 chefs d'accusation reliés à des activités illégales dans le dossier Corporation Acamex Capital, à payer des amendes totalisant 125 500 $.

Douze chefs d'accusation avaient été portés contre Frank Mastrocola pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l'Autorité, 9 chefs pour avoir aidé les sociétés Corporation Acamex Capital, Bridge Management et Opus Capital Management à procéder à des placements sans prospectus et 4 chefs pour informations fausses ou trompeuses.

Rappelons que Frank Mastrocola est l'un des 4 individus poursuivis par l'Autorité dans le dossier Corporation Acamex Capital. En octobre 2009, Roberto Pistilli avait plaidé coupable à 15 chefs d'accusation et écopé d'amendes totalisant 60 000 $. Sebastian Mecca, reconnu coupable de 20 infractions liées à des investissements illégaux dans les sociétés Corporation Acamex Capital et Bridge Management (Barbados) Inc., avait pour sa part écopé d'amendes totalisant 112 000 $ en juin 2010. Quant à Peter Krauth, il a plaidé coupable à 13 chefs d'accusation et écopé d'amendes totalisant 61 500 $ en janvier 2011.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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