Dossier Christian Turcotte - Signification d'avis de présentation

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation et d'une demande de prolongation à l'égard de Christian Turcotte.

Voir l'avis de présentation et la demande de prolongation 2013-032

 

Le 3 septembre 2015, l'Autorité des marchés financiers demandera au BDR de prolonger l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 1er novembre 2013 dans le dossier Christian Turcotte, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours.

Cette audience aura lieu le 3 septembre 2015 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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