Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 21 juin 2012 et liée au dossier Carrefour à l'égard de Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan).

Voir la décision 2009-041-019 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et la décision sur requête pour mode spécial de signification (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 5 octobre 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 7 décembre 2009 dans le dossier Carrefour. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Normand Bouchard1, Mario Dumais, Tri Minh Huynh, Mario Paquin2, Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valadedir=ltr tabindex=5 title=Note de pied de page : Ne pas confondre avec : type=HTML>3, René Viau, Serge Belval, 9175-9704 Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max et Fonds de placement Nor-West.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. 

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1Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision.

2Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n'est pas visé par la présente décision.

3Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n'est pas visé par la présente décision.