Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 21 juin 2012 et liée au dossier Carrefour à l'égard de Robert Savoie.

Voir la décision 2009-041-018 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le 21 juin 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 7 décembre 2009 dans le dossier Carrefour. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Normand BouchardNe pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision., Mario Dumais, Tri Minh Huynh, Mario PaquinNe pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n'est pas visé par la présente décision., Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude ValadeNe pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n'est pas visé par la présente décision., René Viau, Serge Belval, 9175-9704 Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max et Fonds de placement Nor-West.

Ordonnance de remise des sommes

Voir la décision 2009-041-017 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Dans une deuxième décision rendue le même jour, le BDR a ordonnée que les sommes détenues par Fonds de placement Nor-West dans son compte bancaire soient remises à l'Autorité. Cette ordonnance de remise a été prononcée suivant la preuve que ces sommes, d'une part, ont été obtenues du fait de contraventions à la Loi et, d'autres part, qu'elles proviennent des investisseurs.

Les sommes ainsi remises à l'Autorité sont versées au Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance, lequel est affecté à l'éducation des consommateurs de produits et services financiers, à la protection du public, à la promotion de la saine gouvernance et à l'amélioration de la connaissance dans les domaines reliés à la mission de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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