Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience (pdf - 781 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre lié au dossier Carrefour à l'égard de Robert Savoie.

Voir l'avis d'audience 2009-041 (pdf - 951 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 9 août 2013, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 7 décembre 2009 dans le dossier Carrefour et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Normand BouchardNe pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision., Mario Dumais, Tri Minh Huynh, Mario Paquin, Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude ValadeNe pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade, rattaché au cabinet Services financiers Primerica ltée et à Les placements PFSL du Canada ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214 qui n'est pas visé par la présente décision., René Viau, Serge Belval, 9175-9704 Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max, et Fonds de placement Nor-West.

L'audience de cette demande se tiendra le 12 septembre 2013 à 9 h 30 dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur

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