Significations d'avis d'audience Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d’un avis d'audience (pdf - 781 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2010 lié au dossier Carrefour à l’égard des intimés suivants : 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie.

Suivant l’audience du 21 mai dernier, au cours de laquelle les intimés Richard Tremblay, Claude Valade Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n’est pas visé par la présente décision. , René Viau, Fonds de placement Nor-West, Michel Larocque et Mario Dumais ont retiré leur requête en annulation de blocage pour motifs insuffisants, le BDR a fixé une audience sur la demande d’être entendus des intimés.

L’audience de cette demande se tiendra le mardi 22 juin 2010 à 9h30 dans la salle d’audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).

Rappelons qu’à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le BDR a prononcé, le 7 décembre 2009, une ordonnance de blocage liée au dossier Carrefour. Cette ordonnance de blocage, qui a fait l’objet de prolongation, vise les sociétés et individus suivants : Normand Bouchard Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen  inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision. , Mario Dumais, Luis Gonzales, Tri Minh Huynh, Michel Larocque, Mario Paquin Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n’est pas visé par la présente décision. , Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valade, René Viau, Claude Adam, Serge Belval, Aquamondial inc., 9179-5252 Québec inc., 9137-1534 Québec inc., 9201-7144 Québec inc. faisant affaires sous Bio-Quan life sciences, 9175-9704 :Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max, Air Bermuda inc. et Fonds de placement Nor-West.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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