Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation lié au dossier Carrefour à l'égard de Mario Dumais, 9175-9704 Québec inc. et Richard Tremblay.

Voir l'avis de présentation 2009-041 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 7 juillet 2016, l'Autorité des marchés financiers demandera au BDR de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 7 décembre 2009 dans le dossier Carrefour (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, à l'encontre des intimés Gerald Parkin, Thinh Tuong Quan, alias Jacky Quan (« Quan »), Bartolomeo Torino, Richard Tremblay, Mario Dumais (« Dumais ») et 9175-9704 Québec inc., faisant affaires sous Investissement Max et Fonds de placement Nor-West, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. De même, l'Autorité demandera au BDR de prononcer des ordonnances de redressement ainsi que des ordonnances de levée partielle des blocages concernant les intimés Quan, Dumais et 9175-9704 Québec inc.

Cette audience aura lieu le 7 juillet 2016 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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