Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en Décembre 2009

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 27 juin 2011 et liée au dossier Carrefour à l'égard des intimés suivants : 9179-5252 Québec inc., Air Bermuda inc. et Robert Savoie.

Voir la décision 2009-041-011 (pdf - 879 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011

Le 27 juin 2011, le BDR a rendu une décision qui a pour effet de maintenir l'ordonnance d'interdiction d'opération sur valeurs, l'ordonnance d'interdiction d'agir à titre de conseiller, l'ordonnance de blocage et les mesures propres à assurer le respect de la loi prononcées le 7 décembre 2009 à l'égard de Normand Bouchard, Richard Tremblay, Claude Valade, René Viau et Fonds de placement Nor-West, lesquels avaient contesté lesdites ordonnances.

Le BDR a toutefois levé les ordonnances d'interdiction et de blocage prononcées à l'égard de Michel Larocque.

Les ordonnances d'interdiction et de blocage ainsi que les mesures propres à assurer le respect de la loi prononcées par le BDR demeurent donc en vigueur pour tous les intimés visés par la décision du 7 décembre 2009 sauf pour Michel Larocque.

Rappelons que la décision initiale du BDR dans ce dossier vise les sociétés et individus suivants : Normand Bouchard Ne pas confondre l'intimé Normand Bouchard avec Normand Bouchard rattaché à Bouchard, Gratton, Beaudoin et Associés inc. et à Desjardins Sécurité Financière Investissements Inc. à Brossard, détenteur du certificat 104 223, ni avec Normen Bouchard rattaché au cabinet Services financiers Normen Bouchard inc. à Québec, détenteur du certificat 104 225, qui ne sont pas visés par la présente décision., Mario Dumais, Luis Gonzales, Tri Minh Huynh, Michel Larocque, Mario Paquin Ne pas confondre l'intimé Mario Paquin avec Mario Paquin rattaché à Aon Parizeau inc. à Sherbrooke, détenteur du certificat 125 829, qui n'est pas visé par la présente décision., Gérald Parkin, Gia Tuong Quan, Thinh Tuong Quan (aussi connu sous le nom de Jacky Quan), Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Claude Valade Ne pas confondre l'intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Blainville, détenteur du certificat 162 214, qui n'est pas visé par la présente décision., René Viau, Claude Adam, Serge Belval, Aquamondial inc., 9179-5252 Québec inc., 9137-1534 Québec inc., 9201-7144 Québec inc. faisant affaires sous Bio-Quan life sciences, 9175-9704 Québec inc. faisant affaires sous Investissement Max, Air Bermuda inc. et Fonds de placement Nor-West.

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