11 mai 2011 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision liée au dossier Carole Morinville à l'égard de Carole Morinville ainsi que des sociétés 9068-3442 Québec inc. et 9074-5613 Québec inc. (faisant toutes deux affaires sous le nom Agence Carole Morinville).

Voir la décision 2010-028-006 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2011.

Le 5 mai 2011, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 2 août 2010 dans le dossier Carole Morinville. Cette prolongation de blocage vise notamment Carole Morinville de même que les sociétés 9068-3442 Québec inc. et 9074-5613 Québec inc. (faisant toutes deux affaires sous le nom Agence Carole Morinville).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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