Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation lié au dossier d'Alain Péloquin1, d'Isabelle Cantin2 et de Jean-Marc Lavallée à l'égard de Jean-Marc Lavallée.

Voir l'avis de présentation 2011-007 (pdf - 763 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le 6 octobre 2016, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 4 février 2011 dans le dossier d'Alain Péloquin, et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise la société et individus suivants : Évaluation Apex inc., Alain Péloquin, Isabelle Cantin et Jean-Marc Lavallée.

Cette audience aura lieu le 6 octobre 2016 à 14 h dans la salle d'audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Alain Péloquin avec le représentant de courtier en épargne collective Alain Péloquin rattaché à Services d'investissement TD inc., détenteur du certificat 126502, numéro d'inscription BDNI 1484481.

2 Ne pas confondre l'intimée Isabelle Cantin avec la représentante en assurance de personnes et représentante de courtier en épargne collective Isabelle Cantin rattachée à Services d'Assurance I. G. inc. et à Services financiers Groupe Investors inc., détentrice du certificat 187322, numéro d'inscription BDNI 2557641.