Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Hier, la Securities and Exchange Commission (SEC) a émis un communiqué Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre suivant une décision rendue par la cour du district Est de New York impliquant Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer dans le cadre du dossier PlexCoin.

Par cette décision, les défendeurs Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer, sans admission, ont notamment renoncé à leurs droits quant à l’entièreté des sommes recueillies auprès des investisseurs de PlexCoin et bloquées par l’Autorité des marchés financiers et la SEC.

Mentionnons par ailleurs que, le 24 juillet 2019, devant le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer ont également consenti à ce que la presque totalité des sommes bloquées par le TMF, et provenant du projet PlexCoin, soient remboursées, et ce, sans admission quant à leur implication ou à la légalité du projet PlexCoin.

Faisant suite à ces récents développements, l’Autorité des marchés financiers entend collaborer activement avec la SEC et la firme Raymond Chabot Administrateur Provisoire inc. nommée administrateur provisoire de PlexCoin, afin que les sommes visées par des ordonnances de blocage rendues par le TMF, les fonds saisis et sous le contrôle de l’administrateur provisoire et les fonds bloqués par une ordonnance du tribunal de New York puissent être redistribuées aux investisseurs de PlexCoin.

Rappelons que c’est en juillet 2017 que l’Autorité des marchés financiers a entamé son enquête à l’égard de PlexCoin et qu’elle a aussi sollicité la collaboration de la SEC dans ce dossier. Cette enquête, qui a mené à plusieurs ordonnances de blocage, interdictions d’opérations sur valeurs et procédures d’outrage au tribunal ainsi qu’à la nomination d’un administrateur provisoire, est toujours en cours. 

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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