2 novembre 2017 ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un accord de coopération avec la Financial Services Regulatory Authority (FSRA) de l'Abu Dhabi Global Market (ADGM). Cet accord permettra aux autorités participantes et à la FSRA de se recommander mutuellement des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.

L'accord s'inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM, lancé en février 2017, et du Regulatory Laboratory de l'ADGM, qui est en exploitation depuis novembre 2016. Ces mécanismes offrent aux entreprises un environnement contrôlé pour mettre au point et tester des solutions novatrices favorisant l'efficience et le libre choix des consommateurs dans le secteur financier.

« L'accord conclu avec la FSRA constitue une avancée pour les ACVM, qui ont déjà, avec le bac à sable, posé des gestes pour aider les entreprises novatrices souhaitant se lancer au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « L'accord de coopération prend davantage appui sur le bac à sable en aidant les entreprises novatrices souhaitant prendre de l'expansion à l'échelle mondiale. »

L'accord de coopération est assujetti aux lois du territoire de chacune des autorités participantes, et ne modifie ni ne remplace les lois en vigueur dans ce territoire.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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