Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 19 septembre 2019, l’honorable Fannie Turcot, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a condamné Denis Renaud à des amendes totalisant 24 000 $ dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Denis Renaud avait auparavant plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Agence d’intervention Lead-er inc. (« la société ») à l’occasion d’opérations sur les titres de la société. Les deux chefs d’accusation visaient des investisseurs distincts. L’Autorité a retiré le troisième chef d’accusation qu’elle avait déposé à l’encontre du défendeur, soit un second chef d’accusation pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel d’un titre de la société à l’occasion d’une opération sur titres.

Rappelons que le 10 juillet 2019, l’autre défendeur dans ce dossier, Daniel Brisson, a écopé d’une amende de 15 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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