Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 23 décembre 2014, à la demande de l'Autorité qui invoquait des motifs impérieux notamment en raison de sollicitations effectuées récemment, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage et d'interdiction liées à des activités illégales de pratique de conseiller en valeurs et en dérivés puis de placement qui ont fait l'objet de poursuites pénales intentées plus tôt en 2014 et qui visent notamment Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée.

Plus spécifiquement, le BDR a prononcé des ordonnances ex parte d'interdictions d'opération sur valeurs et sur dérivés, d'interdictions d'agir à titre de conseiller en valeurs et en dérivés à l'égard de Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group Inc., Association Citoyenne et Solidaire Agroterre, Strategik Management Group, Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée.

Des blocages généraux ont également été prononcés à l'égard des sociétés Fondation Internationale CDS, Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc. et Association Citoyenne et Solidaire Agroterre. Le BDR a également ordonné la fermeture des sites Web des sociétés suivantes : Fondation Agroterre, Foncière Agroterre inc., Geskon Management Group Inc. et Association Citoyenne et Solidaire Agroterre.

L'enquête de l'Autorité révèle que les intimés sont activement et régulièrement engagés dans des activités exclusivement réservées aux courtiers et aux conseillers en valeurs et en dérivés et ce, sans être inscrits à ce titre auprès de l'Autorité.

Il appert des éléments recueillis jusqu'ici dans le cadre de l'enquête qu'ils auraient mis en place deux stratagèmes. Le premier stratagème impliquerait la gestion de sommes et de placements de produits dérivés avec l'objectif de procurer un rendement dont les profits seraient partagés entre l'investisseur et la Fondation Internationale CDS. Quant au deuxième stratagème, il impliquerait une promesse de rendement par le biais d'un remboursement d'impôt suite à un placement auprès de Foncière Agroterre inc.

Mentionnons que les intimés Jean-Claude Sénécal, Daniel Duval et Luc Vallée ont récemment déposé un avis afin de contester cette décision du BDR.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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