Montréal, le 7 mars 2011 - L'Autorité des marchés financiers porte en appel, devant la Cour supérieure du Québec, le jugement prononcé le 24 janvier dernier à l'égard de Denis Patry.

Le mois dernier, l'honorable juge Claude Millette de la Cour du Québec du district de Montréal avait déclaré Denis Patry coupable de deux chefs d'accusation et l'avait condamné à payer des amendes totalisant 6 000 $. Toutefois, Denis Patry faisait initialement face à 89 chefs d'accusation, notamment pour avoir aidé, par acte ou omission, Les conseillers en valeurs Planiges inc., à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres à 81 reprises et pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l'Autorité à 6 reprises.

Dans sa décision, l'honorable juge Millette indique qu'il a été prouvé hors de tout doute raisonnable que Denis Patry avait aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs et avait contrevenu à l'engagement souscrit auprès de l'Autorité, mais qu'« il en est cependant déclaré non responsable pour cause de troubles mentaux. »

L'Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement prononcé par le juge Millette et a décidé d'en appeler de la déclaration de non-responsabilité pénale pour troubles mentaux sur 87 chefs d'accusation. À titre de motif d'appel, l'Autorité soumet notamment que le juge Millette a erré en droit et en faits en concluant que les gestes illégaux et frauduleux posés par Denis Patry étaient la conséquence des symptômes du trouble mental qui l'affectait alors que la preuve a révélé le caractère volontaire et prémédité des actes posés par l'intimé.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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