30 septembre 2011 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de Michel Lemay, un dirigeant d'Exploration Amex inc. depuis le 1^er avril 2007, et réclame des amendes totalisant 22 000 $ pour non respect des délais de dépôt de ses déclarations d'initié.

L'Autorité reproche à Michel Lemay d'avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres d'Exploration Amex inc. et Stelmine Canada Ltée et ce, à six reprises entre les mois de janvier 2008 et août 2011. Pour l'une de ces transactions, le retard de déclaration était de près de deux ans. Michel Lemay est un dirigeant d'Exploration Amex inc. depuis le 1^er avril 2007 et un administrateur et dirigeant de Stelmine Canada Ltée depuis le 21 décembre 2007.

Entre mai 2008 et janvier 2010, l'Autorité a imposé cinq sanctions administratives pécuniaires à Michel Lemay pour des omissions similaires. En dépit de ces sanctions, Michel Lemay continue à déposer ses déclarations d'initié après le délai prescrit par la réglementation. Ainsi, l'Autorité entend maintenant réclamer des amendes pénales qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi.

L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment par le biais de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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