Montréal - Le 22 mars 2012, le juge de paix magistrat Pierre Fortin, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 57 500 $ à Guy Goulet pour non respect des délais dans ses déclarations d'initié.

Guy Goulet, administrateur et président du conseil d'administration de H2O Innovation (2000) inc. entre mai 2003 et juin 2009 ainsi que président et chef de la direction de Maya Or & Argent inc. depuis juin 2008, a plaidé coupable à 26 chefs d'accusation. L'Autorité des marchés financiers lui reprochait d'avoir, entre septembre 2007 et février 2010, fait défaut de déclarer 26 modifications à son emprise sur les titres de H2O Innovation (2000) inc. et de Maya Or & Argent inc., dans le délai requis qui s'établissait alors à 10 jours.

Rappelons qu'en janvier 2009, Guy Goulet avait écopé d'amendes totalisant 14 300 $ (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour des infractions similaires.

L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment par le biais de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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