Valeurs mobilières Assurance Contrats publics

Au cours de l’année 2016, plusieurs modifications réglementaires concernant le marché dispensé sont entrées en vigueur. Afin d’aider les gestionnaires de fonds d’investissement à se conformer à certaines de ces modifications, nous vous proposons cet aide-mémoire :

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec notre centre d’information