Déclaration d'initié en retard - Philip Renaud plaide coupable
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 1er mai 2012, l'Autorité des marchés financiers a pris acte des plaidoyers de culpabilité de Philip Renaud en lien avec trois chefs d'accusation pour avoir omis de déclarer dans les délais requis une modification de son emprise sur les titres d'une compagnie minière. Philip Renaud a payé l'amende de 36 000 $ que lui réclamait l'Autorité.
À trois reprises, soit en décembre 2008, en novembre 2010 et en janvier 2011, Philip Renaud avait procédé à des modifications de son portefeuille d'actions de la compagnie Exploration Dia Bras inc. Dans chacun des cas, il avait outrepassé le délai de dix jours ou de cinq jours (selon la date des gestes posés) pour déclarer les modifications de son emprise sur les titres de cette compagnie, se plaçant ainsi en contravention des articles prévus à cet effet par la Loi sur les valeurs mobilières.
Rappelons qu'en décembre 2008, Philip Renaud avait également plaidé coupable à cinq chefs d'accusation pour une autre affaire de déclaration d'initié en retard et avait payé une amende de 10 000 $.
Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
- 30 -
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337