6 juin 2006

Avez-vous déclaré vos plaintes ?

Saviez-vous que vous avez l'obligation de rapporter à l'Autorité des marchés financiers les plaintes reçues de vos clients?

En effet, le 11 octobre 2005, l'Autorité, de concert avec la Commission des services financiers de l'Ontario, lançait un nouveau système informatisé permettant à toutes les entreprises de produits et services financiers (assureurs, cabinets, représentants autonomes, courtiers et conseillers en valeurs mobilières, etc.) de déclarer les plaintes reçues des consommateurs et d'ainsi répondre à l'obligation imposée par la Loi. Ce nouveau Système de rapport de plaintes est accessible par le biais d'Internet, à l'adresse : www.srp-crs.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Il est primordial, si ce n'est pas déjà fait, que vous accédiez à ce nouveau système pour y rapporter les plaintes reçues ou pour y déclarer que vous n'en avez pas reçues.

À l'exception des représentants autonomes qui ont été exemptés pour l'année 2005, vous aviez jusqu'au 28 avril 2006 pour déclarer les plaintes reçues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2005. Il s'agit toutefois d'une situation exceptionnelle compte tenu de l'implantation du système !

Pour l'année 2006, les plaintes reçues au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2006 devront être rapportées au plus tard le 30 juillet 2006. Celles reçues au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2006 devront l'être au plus tard le 30 janvier 2007, et ce, que des plaintes aient ou non été reçues au cours d'une période.

Si vous avez besoin d'aide après avoir activé votre compte, vous pouvez consulter le menu « Aide » du Système et accéder au Guide de l'utilisateur ainsi qu'au matériel didactique. Vous pouvez aussi communiquer avec l'Autorité des marchés financiers par courriel, à [email protected], par téléphone au (418) 525-0311, au (514) 395-0311 ou au 1 866 526-0311, ou encore, par télécopieur, au (418) 647-0376 pour obtenir du support technique.