9 avril 2020 ACVM

Toronto – En raison de la COVID-19, les marchés boursiers du Canada et de partout dans le monde ont été frappés d’une forte volatilité. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sont à pied d’œuvre pour assurer le fonctionnement équitable et ordonné de nos marchés des capitaux.

« Nos marchés jouent un rôle essentiel de soutien des entreprises, des gouvernements et de l’ensemble de l’économie », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Au cours de cette période de volatilité accrue, les membres des ACVM sont en communication étroite avec les équipes de surveillance et d’analyse de l’OCRCVM afin de garantir le fonctionnement équitable et ordonné de nos marchés. »

« Les fonctions de surveillance du marché de l’OCRCVM demeurent fiables, sûres et solides, et malgré une conjoncture de marché marquée par un volume d’opérations élevé et une volatilité accrue, nos systèmes se comportent toujours bien », a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. « Au cours des dernières semaines, l’OCRCVM a géré quatre seuils de déclenchement à l’échelle du marché et un nombre croissant de seuils de déclenchement pour des titres uniques. Tous les mécanismes ont fonctionné comme prévu, soit pour réduire les risques de fluctuation fréquente des cours et pour assurer le caractère équitable et ordonné des marchés. »

Les ACVM et l’OCRCVM continuent de surveiller l’évolution de la situation à l’étranger, dont les décisions d’autres pays d’introduire des restrictions sur les ventes à découvert. Selon les données de l’OCRCVM, les activités de vente à découvert représentent toujours un faible pourcentage de l’ensemble des activités sur le marché et demeurent proportionnelles à celles qui avaient cours avant la pandémie. Rien ne démontre que la chute récente des marchés était attribuable aux activités de vente à découvert.

Nous sommes conscients que plusieurs stratégies de placement et de gestion des risques se fondent sur la possibilité d’acquérir des positions « acheteur » et « vendeur » simultanément. Ces stratégies sont avantageuses pour un grand nombre d’investisseurs individuels et institutionnels, aussi bien directement qu’indirectement, et tout changement ou toute restriction touchant les ventes à découvert risquerait de plomber ces avantages. Ces incidences défavorables ont été observées dans les études effectuées après la mise en œuvre de l’interdiction des ventes à découvert visant les titres du secteur financier en 2008.

L’OCRCVM dispose d’un mécanisme éprouvé de surveillance des ventes à découvert, de détection et d’intervention dans les cas d’opérations abusives ou manipulatrices. Selon les règles d’intégrité du marché et la législation en valeurs mobilières, chaque vente à découvert doit être désignée comme telle et il est interdit aux courtiers et aux investisseurs d’en effectuer une sans s’attendre à la régler. Les courtiers doivent également déclarer à l’OCRCVM les positions vendeur et les opérations échouées. Pour faire preuve de transparence auprès du public, l’OCRCVM publie un résumé des positions vendeur qui lui ont été déclarées, ainsi qu’un résumé des activités de vente à découvert, sur son site Web tous les deux mois. De plus, l’OCRCVM peut déclarer un titre non admissible à la vente à découvert si les circonstances le justifient.

Nous rappelons aux courtiers qu’ils doivent vérifier de façon raisonnable que les clients qui effectuent des ventes à découvert disposent des titres à livrer.

Les ACVM et l’OCRCVM continueront d’étudier toute nouvelle information fournie par les participants aux marches, y compris les émetteurs et le public, concernant les cas soupçonnés de vente à découvert abusive et d’autres formes de manipulation du marché. Si une nouvelle information ou des analyses le justifient, nous envisagerons la possibilité de limiter les ventes à découvert visant certains titres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

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Renseignements :

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