Courtier en épargne collective - Suspension des droits du cabinet Service financier Rimac inc.
Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 14 mai 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers et suivant le consentement des intimés, le Bureau de décision et de révision (BDR) a suspendu les droits conférés au cabinet Service financier Rimac inc. pour agir à titre de courtier en épargne collective.
Le BDR a également ordonné la nomination d'une nouvelle personne désignée responsable en remplacement de Feico Jan Leemhuis et d'un nouveau chef de la conformité en remplacement d'André Nolin. Le BDR interdit aussi aux trois représentants rattachés à ce courtier, soit Feico Jan Leemhuis, André Nolin et Dominique Ribière, d'agir à titre de représentant de courtier en épargne jusqu'à ce que la suspension du cabinet soit levée ou qu'ils soient rattachés à un autre courtier en épargne collective.
À défaut de procéder à la nomination d'une nouvelle personne désignée responsable et d'un nouveau chef de conformité à la satisfaction de l'Autorité dans les 90 jours qui suivent la présente décision, Service financier Rimac inc. se verra retirer son inscription.
Ajoutons que des pénalités administratives totalisant 10 000 $ ont été imposées à l'égard de Service financier Rimac inc., Feico Jan Leemhuis et André Nolin. L'Autorité reproche à Service financier Rimac inc. de ne pas avoir transmis, dans les délais prévus, les documents requis dans le cadre d'une inspection. Quant à Feico Jan Leemhuis et André Nolin, on leur reproche de ne pas avoir rempli leurs obligations de surveillance et de contrôle.
Cette décision fait suite à une inspection régulière effectuée au cours des dernières semaines suivant laquelle l'Autorité estime que Feico Jan Leehmuis et André Nolin n'exercent pas adéquatement les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi.
Avis aux clients de Service financier Rimac inc.
Pendant la période de suspension, les clients de Service financier Rimac inc. seront référés à un autre courtier qui assurera le service.
Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec un agent du Centre d'information.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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