Valeurs mobilières

Le 11 avril 2005, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux publient, pour consultation, un rapport proposant des recommandations en matière d'exigences de capital concernant les risques des banques associés à certaines activités reliées à la négociation. On y retrouve, notamment, des recommandations concernant le risque de crédit lié à une contrepartie. Le rapport propose également des recommandations relatives à la double défaillance, c'est-à-dire le risque qu'il y ait défaillance simultanée tant du côté de l'emprunteur que du garant.

Les recommandations visent à améliorer le degré de sensibilité des règles relatives aux exigences de capital d'une manière qui soit compatible aux exigences de l'Accord de Bâle II, sur les fonds propres, qui impose des règles précises aux institutions financières pour mesurer leurs risques.

Le rapport s'intitulant « The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects » est disponible (en anglais) sur le site internet de l'OICV à l'adresse suivante : www.iosco.org Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les commentaires devront être envoyés à l'OICV, ou à la Banque des règlements internationaux, au plus tard le 27 mai 2005.