Valeurs mobilières

Montréal - Le 19 juin 2013, la juge de paix magistrat de la Cour du Québec, Johanne White, a imposé des amendes totalisant 8 000 $ à la compagnie Consolidated International Investment Holdings (CIIH).

Rappelons qu'en novembre 2012, CIIH avait plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour avoir fait défaut de déclarer, dans le délai requis de cinq jours, une modification à son emprise sur les titres de deux émetteurs assujettis.

En imposant la peine la plus sévère réclamée par l'Autorité en la matière, la juge White a considéré les objectifs du mécanisme de divulgation des opérations sur valeurs des initiés, mais aussi le fait que la compagnie a antérieurement été sanctionnée à plusieurs reprises pour des manquements similaires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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