Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Récemment, Yves Tardif, Éric Couture et Larraine Little, tous trois poursuivis par l’Autorité des marchés financiers pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières liées au dossier Mount Real, ont été reconnus coupables.

Jugement sévère à l’égard d’Yves Tardif

Le 29 avril dernier, l’honorable juge Michel Bellehumeur de la Cour du Québec, district de Montréal, a condamné Yves Tardif à des amendes totalisant 453 000 $.

Yves Tardif avait plaidé coupable à 90 chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers, reconnaissant ainsi avoir illégalement agi à titre de courtier et/ou conseiller en valeurs, avoir aidé les sociétés Mount-Real Acceptance Corporation et Investment Real Vest Ltée à procéder à des placements illégaux et avoir fourni des informations fausses ou trompeuses en affirmant à des investisseurs que leurs placements étaient garantis.

La perte en capital et intérêts des 21 investisseurs impliqués dans le présent dossier est de plus de 3 000 000 $. Dans sa décision, le Tribunal dit avoir constaté les conséquences des gestes de l’accusé sur les investisseurs lésés. « Perdre ses économies et tout cet argent ont eu des conséquences majeures sur l’ensemble des victimes. Sentiments de honte, d’insécurité, d’incertitude et d’impuissance sans compter que leur vie est bouleversée à jamais, sont quelques-unes des séquelles psychologiques et morales des victimes dont l’âge moyen est aux alentours de 60 ans » écrit le juge Bellehumeur.

Le juge Bellehumeur a rendu un jugement percutant sur la pratique illégale et les placements illégaux : « Si on n’a pas la capacité, la formation, les outils, les papiers légaux, le bagage ou même l’intérêt professionnel pour agir à titre de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières, on doit s’abstenir. Lorsque l’on accepte comme l’accusé l’a fait de placer de l’argent pour autrui, de conseiller ses clients, de donner des informations sur des garanties de placement on a la responsabilité d’effectuer un minimum de vérifications qui dans le présent dossier ne semblent pas avoir été faites ».

Le juge est particulièrement sévère à l’égard du comportement d’Yves Tardif dans son analyse : « Être un suiveux de vague avec l’argent des autres est un crime. Il a agi avec négligence et de façon répétitive. Sans avoir de vendeurs « aveugles ou complaisants » comme en l’espèce, les têtes dirigeantes n’auraient pu fonctionner aussi longtemps. Être la courroie sans se questionner d’une telle machine mérite de lourdes peines. »

Éric Couture et Larraine Little condamnés

Deux autres représentants poursuivis dans le dossier Mount Real, Éric Couture et Larraine Little, ont également été reconnus coupables. Éric Couture a plaidé coupable à trois chefs relatifs à de l’aide au placement illégal et à la transmission d’information fausse ou trompeuse puis a écopé d’amendes totalisant 15 000 $. Quant à Larraine Little, elle a plaidé coupable à 31 chefs d’accusation. Les représentations sur sentence ont été reportées au 21 octobre 2010 dans ce dernier dossier.

Rappelons que le 24 janvier 2007, l’Autorité avait porté 619 chefs d’accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, huit individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano (en appel actuellement), Éric Couture, Larraine Little et Yves Tardif) ont été reconnus coupables dans le cadre de ces poursuites intentées, pour un total à ce jour de 266 chefs et de 1 270 000 $ d’amendes.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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