Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 17 avril 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances d'interdiction liées à certaines activités de Karatbars International Gmbh (Karatbars), Robert La Rivière, Michel Desroches et Anthoni Snopek, soit les activités relatives au programme d'affiliés et de référencement de Karatbars.

Plus spécifiquement, le BDR leur interdit ainsi d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sous toutes les formes d'investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières émises par la société Karatbars, incluant par l'entremise de sites internet ou autrement. Il leur interdit également d'exercer l'activité de conseiller en valeurs. Le BDR craint que, sans ces ordonnances, les intimés continuent de solliciter d'autres investisseurs.

La publication du présent communiqué constitue également un mode de signification de la décision 2014-020-001 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l'égard de Karatbars et d'Anthoni Snopek autorisé par le BDR.

De nombreux éléments de preuve présentés par l'Autorité lors de l'audition ex parte ont suscité l'inquiétude du BDR et l'ont amené à prononcer la décision, parmi lesquels :

  • Les activités de la société Karatbars s'apparenteraient à un stratagème pyramidal;
  • Karatbars compterait déjà plus de 5 300 « affiliés » au Québec;
  • Les « affiliés » ne vendraient pas de produits et feraient essentiellement la promotion des activités de Karatbars dans l'optique d'en tirer des revenus importants;
  • Karatbars et ses promoteurs feraient état de rendement de l'ordre de 15 000 $ à 136 000 $ par mois, représentant des pourcentages de rendement de 874 % à 2 172 %, et ce, seulement 12 semaines après l'investissement initial; Malgré la mise en garde de l'Autorité, les rencontres d'information et de sollicitation d'investisseurs auraient toujours lieu et les futurs investisseurs y seraient informés que les activités de Karatbars ne sont pas assujetties à la juridiction de l'Autorité;
  • Certains acteurs du milieu des services financiers auraient assisté à des réunions d'information et seraient courtisés pour faire la promotion du programme d'affiliés de Karatbars;
  • Contrairement aux affirmations de Karatbars et ses promoteurs, la compagnie Prosegur n'entreposerait pas d'or pour les investisseurs de Karatbars, créant ainsi un doute concernant l'entreposage des grammes d'or achetés par les investisseurs;
  • Les promoteurs du programme d'investissement Karatbars en seraient à raffiner leurs activités pour trouver d'autres investisseurs.

Dans sa décision, le BDR conclut que les affiliés de Karatbars seraient des investisseurs, que les contrats entre les affiliés et Karatbars seraient des contrats d'investissement et que, par conséquent, ceux-ci seraient sujets aux règles applicables en la matière sous la juridiction de l'Autorité.

L'Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. Si vous vous estimez lésés à la suite d'un investissement lié à Karatbars, nous vous invitons à communiquer avec un agent de notre Centre d'information.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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