Valeurs mobilières

Montréal - Le 28 mai 2013, la greffière spéciale de la Cour supérieure, Me Danièle Besner, a rendu un jugement condamnant Carole Morinville à verser à l'Autorité des marchés financiers la somme totale de 1 659 380 $, dont 1 435 698 $ solidairement avec sa compagnie, 9068-3442 Québec inc. Ce jugement a été rendu par défaut, les deux défenderesses n'ayant pas comparu.

Rappelons qu'en juillet 2012, l'Autorité avait intenté un recours contre Carole Morinville et sa compagnie prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, visant à récupérer la totalité ou une partie des sommes provenant du Fonds d'indemnisation des services financiers versées aux 32 victimes indemnisées dans cette affaire. La somme qui sera récupérée suivant ce jugement ira donc au Fonds d'indemnisation.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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