Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 8 juillet 2019, l’honorable Marie-Claude Gilbert, juge de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 167 000 $ à Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect inc. en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Rappelons que, le 3 décembre 2018, les défendeurs ont été déclarés coupables sous les 23 chefs d’accusation portés contre eux par l’Autorité. Carol Voyer faisait face à cinq chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et cinq chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Gilles Tremblay était visé par six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Enfin, Granite Sélect inc. faisait face à six chefs d’accusation de placement sans prospectus. Les défendeurs se sont vu imposer respectivement des amendes de 105 000 $, 32 000 $ et 30 000 $.

Rappelons qu’en 2015, Carol Voyer a écopé d’amendes totalisant près d’un million de dollars relativement à deux poursuites pénales intentées par l’Autorité.

De plus, en 2014, la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation de Carol Voyer Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour une période de dix ans.

Finalement, en 2012, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Carol Voyer une amende de 40 000 $ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et une suspension de deux ans de son droit d’exercice.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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