L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a été sollicitée afin d'appuyer les démarches du Curateur public du Québec (le « Curateur public ») dans le cadre de son mandat visant à récupérer des biens non réclamés, en l'occurrence les titres d'organismes de placement collectif (OPC), conformément à la Loi sur le curateur public, L.R.Q., c. C-81.

L'Autorité est sensibilisée dans le cadre de son mandat général de voir à ce que les inscrits et les OPC sous sa juridiction respectent l'ensemble des lois au Québec.

L'Autorité désire ainsi, par la publication de cet avis, attirer l'attention des inscrits en valeurs mobilières (courtiers, conseillers et cabinets) et des OPC qui, dans le cours normal de leurs activités, détiennent des comptes de clients n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, opération ou instruction depuis plus de trois ans et dont ils ont perdu la trace.

C'est dans ce cadre que nous tenons à rappeler les deux principes suivants :

  • L'inscrit responsable de l'ouverture du compte avec le client doit informer le détenteur du patrimoine du client, s'il n'est pas lui-même le détenteur, ainsi que le Curateur public qu'il a perdu toute trace de son client depuis plus de trois ans;
  • Le détenteur du patrimoine du client est ensuite responsable de remettre les biens non réclamés au Curateur public.

Nous vous invitons à consulter le site du Curateur public Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour de plus amples informations. Entre autres, vous voudrez bien prendre connaissance des instructions qui touchent spécifiquement la remise au Curateur public des titres d'OPC non réclamés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Pour des informations supplémentaires, veuillez vous adresser aux personnes suivantes :

François Proulx

Économiste

Autorité des marchés financiers

Tél. : (418) 525-0558, poste 2383

Sans frais : 1 877 525-0337, poste 2383

Téléc. : (418) 525-9512

Courriel : francois.proulx@lautorite.qc.ca

Marie-Josée Blanchette

Comptable agréée

Curateur public du Québec

Tél. : (514) 864-4717

Sans frais : 1 800 363-9020

Téléc : (514) 864-9551

Courriel : marie-josee.blanchette@curateur.gouv.qc.ca