Veuillez prendre note que la ligne directrice suivante donnée par l'Autorité des marchés financiers aux assureurs titulaires d'un permis pour pratiquer l'assurance de dommages au Québec a été modifiée afin d'intégrer le changement sur lequel le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) s'est entendu récemment.

La Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (le Test du capital minimal - TCM) est applicable à compter du 30 juin 2008.

Le texte de la ligne directrice de même que le tableau des modifications sont accessibles par le lien suivant :

Accès à la ligne directrice et au tableau des modifications