Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son comité de révision des décisions du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages et du syndic de la Chambre de la sécurité financière (le « comité ») en application des articles 351.1 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, RLRQ, c. D-9.2.

Le comité de révision siège, au besoin, lorsqu’une personne ayant demandé à un syndic d’une Chambre la tenue d’une enquête requiert son avis relativement à la décision du syndic ou de l’adjoint du syndic de ne pas porter plainte devant le comité de discipline de la Chambre concernée.

Ce comité prend connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces que lui transmet le syndic dont la décision est contestée et exerce de manière totalement indépendante des autres instances de l’Autorité.

Dans son avis, le comité de révision peut :

  1. conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le comité de discipline;
  2. demander au syndic ou à l’adjoint du syndic de compléter son enquête;
  3. conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline et suggérer le nom d’une personne qui, agissant à titre de syndic, peut porter plainte.

Les rencontres du comité se tiennent généralement à distance et se déroulent entre trois membres du comité. Ceux-ci sont sélectionnés selon le domaine d’expertise visé par le dossier devant faire l’objet de la révision. Un des membres agit à titre de représentant du public et est généralement choisi parmi les personnes dont le nom figure sur une liste dressée par l’Office des professions du Québec.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter les exigences détaillées dans l’appel de candidatures (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2020 et à soumettre leur candidature avant le 14 février 2020.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre