Valeurs mobilières

Montréal – Le 12 août 2020, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé sur une base ex parte des ordonnances dans l’intérêt public visant Jimmy Bastien, lequel se présente comme exploitant une entreprise sous le nom de « Bastien Capital », en lien avec des manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et à la Loi sur les instruments dérivés (LID).

Le TMF a conclu que l’enquête de l’Autorité – laquelle se poursuit actuellement – démontre notamment que Jimmy Bastien aurait offert au public, sans prospectus, des titres visés par la LVM. Le TMF a aussi conclu que cette enquête démontre que Jimmy Bastien aurait exercé des activités de courtier et de conseiller en valeurs mobilières et en instruments dérivés sans détenir les inscriptions requises pour ce faire.

Le TMF a notamment interdit à Jimmy Bastien d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs mobilières ou portant sur des instruments dérivés visés par la LID. Le TMF a aussi interdit à Jimmy Bastien d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières et en instruments dérivés. De plus, le TMF a ordonné à Jimmy Bastien de ne pas retirer, directement ou indirectement, des fonds, titres ou autres biens des mains d’une personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour lui, dont notamment, mais non limitativement, de comptes bancaires.

Enfin, le TMF a également ordonné à Jimmy Bastien de retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, notamment sur des médias sociaux, en lien avec ses activités de placement.

Appel aux investisseurs

L’Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Elle demande donc à toute personne ayant investi des sommes auprès des intimés de contacter dès que possible l’enquêteuse assignée au dossier, Mme Isabelle Petit (isabelle.petit@lautorite.qc.ca ou 1 877 525-0337, poste 2618).

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