Montréal - Le 23 octobre 2012, le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Daniel Boivin1.

Daniel Boivin a plaidé coupable à deux chefs d'aide au placement illégal portés par l'Autorité des marchés financiers en 2009.

Rappelons que Daniel Boivin a été radié pour une période de 10 ans par la Commission des valeurs mobilières du Québec en octobre 2003 et qu'il est visé par des ordonnances d'interdictions d'opérations sur valeurs et d'agir à titre de conseiller depuis décembre 2009 (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Daniel Boivin fait aussi l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en août 2010 (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cette poursuite comporte 14 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes totalisant 84 000 $ sont réclamées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Daniel Boivin avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, ni avec le représentant de courtier (épargne collective) Daniel Boivin rattaché à Placements CIBC inc. à Chibougamau, BDNI 2812411 qui ne sont pas visés par la présente décision.