Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle entend apporter des modifications au Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés, au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés de même qu'à leurs instructions générales respectives.

Les modifications portant sur la diffusion publique des données visent, conformément aux engagements du G20, à favoriser la transparence du marché canadien des dérivés de gré à gré, à encourager la normalisation des données tout en préservant l'anonymat des contreparties impliquées aux transactions. L'Autorité continue ainsi de démontrer que l'encadrement du marché des dérivés constitue une priorité depuis la mise en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés en 2009.

Parmi les autres modifications suggérées, mentionnons :

  • L'élargissement de la notion de personne du même groupe aux fiducies et aux sociétés de personnes;
  • L'allègement, à certaines conditions, des obligations de déclaration pour certaines contreparties effectuant des opérations sur dérivés avec des personnes du même groupe;
  • L'obligation, pour les contreparties locales, d'obtenir un identifiant pour les entités juridiques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (« LEI »), si elles y sont admissibles.

En vue d'établir un cadre réglementaire harmonisé pour le marché canadien des dérivés et de veiller à la mise en oeuvre efficace de la réglementation, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, dans le cadre des travaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, proposent également d'apporter des modifications de même nature à leur réglementation.

L'Autorité soumet ces projets de modifications à une période de consultation de 90 jours qui prendra fin le 3 février 2016.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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