Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Aujourd’hui, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Montréal, l’honorable juge Claude Leblond a condamné Vincent Lacroix, l’ex-président-directeur général de Norbourg, à une peine d’emprisonnement de 12 ans moins 1 jour et à une amende de 255 000 $ plus les frais. Le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers,
M. Jean St-Gelais, s’est dit satisfait de la sentence. « Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent. Aujourd’hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque ».

M. St-Gelais a exprimé sa satisfaction à l’égard de la décision du juge Leblond qui a reconnu un cumul des peines d’emprisonnement. « D’un strict point de vue légal, le fait d’avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante. Cette sentence vient définir les balises qui devront dorénavant être appliquées en matière de crimes économiques. Dans cette perspective, une étape majeure vient d’être franchie ». Du même souffle, le président-directeur général de l’Autorité a rappelé que les crimes économiques étaient graves et dommageables pour les investisseurs, le secteur financier ainsi que la société en général. Il a souligné l’importance que les peines soient les plus dissuasives possible. « Les contrevenants doivent rendre compte de leurs actes. Il en va de la crédibilité et de la confiance accordée au secteur financier ».

Par ailleurs, M. St-Gelais s’est montré très sensible à la situation personnelle des investisseurs floués dans cette malheureuse affaire. « Aujourd’hui, nous disons aux 9 200 victimes de Vincent Lacroix que, dans une certaine mesure, justice a été rendue. Nous leur disons également que nous allons continuer à tout mettre en œuvre afin de récupérer le plus rapidement possible le maximum d’argent ».

Enfin, après avoir rappelé que Vincent Lacroix avait multiplié les tentatives pour retarder le processus judiciaire, M. St-Gelais a annoncé que l’Autorité avait déposé une requête pour demander le rejet de son appel à l’encontre du jugement statuant sur sa culpabilité et ce, en raison de son caractère frivole et mal fondé.

Rappelons que Vincent Lacroix a été déclaré coupable le 11 décembre 2007 de 51 chefs d’accusation, portés contre lui par l’Autorité, le 9 mars 2006, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre par des pratiques déloyales, abusives et frauduleuses (27 chefs), et en ayant remis à l’Autorité des documents contenant de l’information fausse ou trompeuse, notamment des états financiers, des rapports annuels et des notices annuelles (24 chefs).

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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