Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Le 16 mars dernier, le juge Michel Babin de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), siégeant dans le district judiciaire de Beauce, a déclaré Victor Darac coupable des 17 chefs d’accusation portés contre lui.

Rappelons que l’Autorité des marchés financiers accusait Victor Darac d’avoir contrevenu à la Loi sur la distribution des produits et services financiers du Québec en ayant agi comme représentant en assurance de personnes au sens de l'article 3 de cette loi sans être titulaire d'un certificat de représentant en assurance de personnes l'y autorisant.

Victor Darac a été condamné à une amende de 8 500 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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