Organisation

Avec la volonté de renforcer son rôle de régulateur de proximité, l'Autorité souhaite mieux accompagner l'industrie, notamment sur le plan de la conformité. Un meilleur accompagnement passe par une meilleure connaissance de la réalité et des besoins des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes.

L'Autorité recueillera davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits avec les différents intervenants de l'industrie. Ainsi, des informations supplémentaires sont maintenant demandées :

  • dans le formulaire de maintien d'inscription;
  • dans l'annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés;
  • concernant les liens d'affaires.

Il est possible de trouver plus de détails concernant ces nouveautés dans des documents d'accompagnement disponibles à la section « Professionnels — Cabinets et représentants ».

Diffusion d'un guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits

L'Autorité publiera au début de l'année 2018 un guide vulgarisant le cadre réglementaire en plus de suggérer des bonnes pratiques.