Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») intente une poursuite pénale à l’encontre de Louis Talbot devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Hull.

  • Louis Talbot fait face à vingt-trois (23) chefs d'accusation pour avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), sans être dûment inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, commettant ainsi l’infraction prévue aux articles 148 et 202 de la Loi. L'amende minimale est de 1 000 $ par chef d'accusation pour lequel il est trouvé coupable.
  • Louis Talbot fait également face à vingt-trois (23) chefs d'accusation pour avoir aidé la société Le Groupe Montferrand inc.à procéder au placement de ses actions sans avoir un prospectus visé par l’Autorité commettant ainsi l’infraction prévue aux articles 11, 202, 204 et 208 de la Loi. L'amende minimale est de 5 000 $ par chef d'accusation pour lequel il est trouvé coupable.

S’il est reconnu coupable de tous ces chefs d'accusation, Louis Talbot se verra condamner à payer une amende minimale de 138 000 $ plus les frais.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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