Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une nouvelle poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale ) à l’encontre de Stevens Demers.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 184 chefs d’accusation contre Stevens Demers, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi ») :

  • en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (92 chefs). Pour ces 92 chefs d’accusation, l’Autorité réclame une peine de 920 000 $, plus les frais. S’il est reconnu coupable de ces chefs d’accusation, M. Demers pourrait se voir imposer une peine d’emprisonnement;
  • en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (92 chefs). Pour ces 92 chefs d’accusation, l’Autorité réclame une peine de 460 000 $, plus les frais.

L'Autorité réclame donc, en plus de la peine d’emprisonnement, une amende totale de 1 380 000 $, plus les frais.

Rappelons que le 5 mars dernier, l’Autorité a porté 162 chefs d’accusation contre Stevens Demers pour lesquels une amende de plus d’un million de dollars et une peine d’emprisonnement sont également demandées.

Enfin, rappelons que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements : (877) 525-0337