Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une nouvelle poursuite pénale devant la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale ) à l’encontre de Stevens Demers.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 64 chefs d’accusation contre Stevens Demers, pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »), en aidant, par acte ou omission :

  • la société Enviromondial inc. à :
    • procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi, sans avoir un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi (27 chefs). Pour ces 27 chefs d’accusation, l’Autorité réclame une amende de 270 000 $ plus les frais ainsi qu’une peine d’emprisonnement;
    • exercer l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention à l' 148 de la Loi ( chefs). Pour ces 27 chefs d’accusation, l’Autorité réclame une amende de 135 000 $ plus les frais.
  • la société United Environmental Energy Corporation à :
    • procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (5 chefs). Pour ces 5 chefs d’accusation, l’Autorité réclame une amende de 50 000 $ plus les frais ainsi qu’une peine d’emprisonnement;
    • exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention à l’article 148 de la Loi (5 chefs). Pour ces 5 chefs d’accusation, l’Autorité réclame une amende de 25 000 $ plus les frais.

L'Autorité réclame donc, en plus de la peine d’emprisonnement, une amende totale de 480 000 $ plus les frais.

Rappelons que le 5 mars 2007 et 30 août 2007, l’Autorité a intenté deux poursuites pénales à l’encontre de Stevens Demers. Dans ces poursuites, l’Autorité porte respectivement 162 et 184 chefs d’accusation et demande des amendes de près de 1,4 et de plus de 1,2 million $ ainsi que des peines d’emprisonnement. Ainsi, dans le cadre de ces trois poursuites pénales, Stevens Demers devra faire face à 410 chefs d’accusation pour lesquels il est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes totalisant plus de 3 millions $.

Enfin, rappelons que Stevens Demers, Enviromondial inc. et United Environmental Energy Corporation ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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