Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) appuyée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le superviseur RSM Richter est nommé séquestre de Gestion de placements Norshield (Canada) Ltée (Gestion Norshield) et de plusieurs sociétés liées dont Olympus United Funds Corporation (Fonds Olympus), par une ordonnance judiciaire de l’Ontario. Cette nomination autorise le séquestre à prendre le contrôle de tout élément d’actif en Ontario et à conserver tout document appartenant aux parties submentionnées. Une demande d’ordonnance similaire sera présentée dans les meilleurs délais au Québec.

Rappelons que depuis le 16 mai dernier, le personnel de l’Autorité a commencé une inspection des opérations de Gestion Norshield et Fonds Olympus en collaboration avec le personnel de la CVMO et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Dans le cadre de cette inspection, Gestion Norshield et Fonds Olympus n’ont pas été en mesure ou refuse d’expliquer de manière satisfaisante la structure d’investissement, la circulation et la localisation des argents et des biens des clients.

Rappelons aussi que le 20 mai dernier, la CVMO a suspendu l’inscription de Norshield et a imposé la nomination d’un superviseur dans les bureaux de Norshield en Ontario et que le 2 juin dernier, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une restriction à l’inscription par la nomination d’un superviseur, le tout en vertu du paragraphe 1° de l’article 93 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et de article 152 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Suite au premier rapport du superviseur, les organismes de réglementation du Québec et de l’Ontario ont conjointement réagi.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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