Valeurs mobilières

Montréal – Alors que le gouvernement du Québec a approuvé hier la décision de l’Autorité, rendue le 2 mai dernier, visant la délégation de fonctions et pouvoirs à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), une importante étape vient d’être franchie dans le projet de regroupement des activités de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (RS).

En effet, cette décision du gouvernement du Québec, qui s’ajoute aux décisions de reconnaissance de l’OCRCVM à titre d’organisme d’autoréglementation (OAR) de l’Autorité et des autres autorités canadiennes compétentes, permettra à cet organisme d‘amorcer ses activités dès le 1er juin prochain. Pour les membres de l’ACCOVAM et de RS, ce regroupement aura pour effet de simplifier et d’harmoniser la structure réglementaire de leurs activités en valeurs mobilières au Canada.

Rappelons que l’ACCOVAM et RS ont convenu de regrouper leurs activités de réglementation dans un seul organisme et qu’une demande de reconnaissance d’un nouvel OAR a été déposée à cet effet auprès des autorités canadiennes compétentes, dont l’Autorité des marchés financiers. Cette demande ainsi que les projets de décisions de reconnaissance ont été publiés pour consultation publique le 8 février dernier. De plus, le 22 février dernier, l’Autorité a publié la demande de l’ACCOVAM concernant la délégation de fonctions et pouvoirs au nouvel OAR.

Les décisions de l’Autorité dans ce dossier peuvent être consultées à la rubrique Projet de regroupement  OAR de la section Consultations publiques de son site Web.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337