Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Une nouvelle étude menée à l’échelle du pays sur la fraude financière et ses conséquences sociales a permis d’estimer que plus de un million de Canadiens adultes ont déjà été victimes d’une fraude financière, et que la moitié d’entre eux ont rencontré le fraudeur par l’entremise d’une personne de confiance, par exemple un ami, un collègue ou un membre de la famille.

Selon la dernière étude des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les investisseurs intitulée « Comprendre les conséquences sociales de la fraude financière », la fraude financière se traduit souvent chez la victime par la perte de confiance envers les proches et dans le système en général. En fait, 68 % des victimes de fraude affirment être moins disposées à faire confiance et 63 % se disent moins enclines à faire des placements.

« La principale conséquence de la fraude est la perte de confiance de la victime envers autrui ainsi qu’à l’égard des placements et des marchés des capitaux, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. En tant qu’autorités en valeurs mobilières, la situation nous préoccupe lorsque les investisseurs n’ont plus assez confiance pour investir dans les marchés des capitaux. Nous devons poursuivre nos efforts de sensibilisation pour aider les gens à reconnaître la fraude, à l’éviter et à la dénoncer. »

L’étude a révélé également que la perte de confiance n’est pas la seule conséquence de la fraude, en particulier chez les victimes ayant perdu plus de 10 000 $. Les victimes ont observé une détérioration de leur santé et de leurs relations sociales.

Selon l’étude, diverses attitudes tendent à rendre les investisseurs vulnérables à la fraude financière. Les personnes qui ne font pas confiance aux professionnels du placement, celles qui croient qu’il faut contourner les règles pour avancer dans la vie et celles qui jugent que chaque placement est un pari sont deux à trois fois plus susceptibles de se faire escroquer que le Canadien moyen.

« Nous voulons que les gens comprennent que personne n’est à l’abri de la fraude financière. L’étude a révélé que bon nombre de personnes sont couramment exposées au risque de fraude financière. En fait, près de un Canadien sur 20 en a déjà été victime. Tous les investisseurs sont vulnérables et gagneraient à se renseigner avant d’investir. Les autorités en valeurs mobilières disposent d’information et de ressources pour les aider », a affirmé Jean St-Gelais.

L’étude révèle également que plus de 90 % des Canadiens estiment que les conséquences de la fraude financière sont aussi graves que celles des crimes avec violence, mais la plupart croient que le système de justice pénale ne considère généralement pas la fraude financière aussi sérieusement que les autres actes criminels. Et si les gens estiment qu’ils gagnent à dénoncer la fraude, bien peu le font en réalité. En effet, seulement 17 % de ceux à qui on a proposé un placement frauduleux ont dénoncé la dernière tentative de fraude dont ils ont fait l’objet (à la GRC, à la police provinciale, à des membres de la collectivité juridique, aux associations du secteur financier, aux associations de protection des consommateurs et aux autorités en valeurs mobilières). En outre, seulement 22 % des personnes ayant été victimes de fraude à une seule occasion et 28 % de celles qui en ont été victimes plus d’une fois ont dénoncé la dernière fraude dont elles ont fait l’objet.

Le site Web des ACVM et les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières disposent de ressources pour aider les investisseurs à se munir des outils nécessaires pour repérer et dénoncer la fraude. On peut consulter le résumé de l’étude sur le site Web des ACVM à l’adresse suivante : www.csa-acvm.ca. On peut également obtenir la version intégrale de l’étude sur demande.

Les ACVM ont retenu les services d’Innovative Research Group, Inc, cabinet national de recherche sur l’opinion publique, pour réaliser l’étude 2007 des ACVM sur les investisseurs intitulée « Comprendre les conséquences sociales de la fraude financière ». L’étude a été menée du 16 au 31 juillet 2007. Les résultats sont fondés sur 5 868 entrevues réalisées en ligne auprès de Canadiens de 18 ans et plus.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses par la réglementation du secteur des valeurs mobilières. À cette fin, elles s’efforcent notamment de sensibiliser les investisseurs aux risques, aux responsabilités et aux avantages associés à l’investissement.

Pour obtenir une entrevue avec Jean St-Gelais, président des ACVM, veuillez communiquer avec :

Frédéric Alberro
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

— 30 —

Pour de plus amples renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

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Tamera Van Brunt

403 297-2664

Autorité des marchés financiers

Frédéric Alberro

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

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604 899-6880

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416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

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204 945-4733

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Jane Gillies

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Newfoundland and Labrador

Doug Connolly

709 729-4909

Nova Scotia Securities Commission

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902 424-6859

Prince Edward Island Office of the Attorney General

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902 368-4552

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867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

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306 787-5879

Securities Registration of the Northwest Territories

Donald MacDougall

867 920-8984

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