Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Chubb du Canada, Compagnie d’assurance (« Chubb ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de 25 000 $ a été payée pour un manquement survenu dans la distribution d’un produit d’assurance collective sur la vie et contre les accidents.

L’Autorité reprochait à Chubb d’avoir distribué certaines polices d’assurance collective de personnes par le biais d’une personne n’étant pas dûment certifiée auprès de l’Autorité à cette fin. Ce produit a été offert par Chubb au Québec pendant environ huit (8) ans.

Chubb a par ailleurs pris les dispositions nécessaires et mis en place des politiques et procédures de contrôle de conformité supplémentaires dans le but d’éviter que survienne à nouveau la distribution de produits d’assurance par l’intermédiaire de personnes non-inscrites.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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