Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »)  et Aviva Compagnie d’assurance du Canada (« Aviva ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de 75 000 $ a été payée pour des manquements liés à la distribution d’un produit d’assurance de dommages destiné à certaines entreprises œuvrant dans l’industrie du plein air.

L’Autorité reprochait à Aviva d’avoir distribué certaines polices d’assurance de dommages par le biais d’un cabinet ontarien n’étant pas dûment inscrit à cette fin auprès de l’Autorité. Ce produit a été offert au Québec durant environ neuf (9) ans.

Aviva a par ailleurs pris les mesures appropriées et mis en place des politiques et procédures de contrôle de conformité supplémentaires afin d’atténuer le risque de distribution de produits d’assurance par l’intermédiaire de personnes non inscrites.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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