Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – L’Honorable juge Michel Beauchemin, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, dans le district de Drummondville, a trouvé coupables messieurs Michel Ducharme, Éric Pesenti et Paul Billette d’avoir contrevenu aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Rappelons que le 18 août 2004, l’Autorité avait intenté des poursuites pénales contre messieurs Michel Ducharme, qui était accusé d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être dûment inscrit à ce titre, Paul Billette, et Éric Pesenti qui étaient accusés d’avoir aidé le Club de placement Gestimum inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir de prospectus dûment visé.

Par conséquent, Michel Ducharme, est condamné à payer une amende totale de 30 000 $ pour exercice de l'activité de courtier sans inscription. Éric Pesenti, quant à lui, est condamné à payer une amende de 60 000 $ pour avoir aidé au placement des actions de Club de placement Gestimum sans prospectus. Finalement, Paul Billette est condamné à payer 10 000 $ pour avoir aidé au placement des actions de Club de placement Gestimum sans prospectus.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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