Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Le 12 juin dernier, Sylvain Desgens a été reconnu coupable de 5 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers le 8 novembre 2006. Monsieur Robert Lanctôt, juge de paix magistrat œuvrant auprès de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Ste-Hyacinthe, a condamné M. Desgens à payer une amende totale de 5 000 $ plus les frais, soit le double de l'amende minimale pour des motifs d'exemplarité.

Sylvain Desgens a été reconnu coupable de 5 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c.D-9.2 (la « Loi ») en agissant comme représentant en assurances de personnes sans être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité des marchés financiers, et en offrant des produits d’assurances, le tout en contravention aux articles 3, 12, 461 et 485 de la Loi.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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